J.O. 234 du 9 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : DEVL0765266A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 septembre 2007, M. Cousin (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2008.